Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Laregle
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.laregle.fr, propriété de la société Laregle, et définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits commercialisés en ligne.
En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Cependant, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit reçu, sans que cela n’affecte la qualité ni les fonctionnalités.
Nos culottes menstruelles sont destinées à un usage intime et personnel, et ne peuvent être revendues à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Laregle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4. Commande et paiement
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
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5. Livraison
Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées, puis expédiées selon les modalités précisées dans notre politique d’expédition.
Les délais de livraison varient entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination.
En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douanes, etc.), Laregle ne pourra être tenue responsable.
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6. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits à usage intime (culottes menstruelles portées ou déballées) pour des raisons d’hygiène.
Les produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés.
Pour effectuer un retour, contactez notre service client à support@laregle.fr.
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7. Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur ou défaut de notre part.
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8. Responsabilité
Laregle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nous ne garantissons pas les conséquences liées à une utilisation non conforme aux recommandations d’entretien indiquées sur le site ou sur l’emballage.
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9. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Laregle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
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11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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12. Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit ou un retour, notre service client est disponible à :
📧 support@laregle.fr
📍 Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.laregle.fr, propriété de la société Laregle, et définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits commercialisés en ligne.
En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Cependant, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit reçu, sans que cela n’affecte la qualité ni les fonctionnalités.
Nos culottes menstruelles sont destinées à un usage intime et personnel, et ne peuvent être revendues à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Laregle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4. Commande et paiement
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
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5. Livraison
Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées, puis expédiées selon les modalités précisées dans notre politique d’expédition.
Les délais de livraison varient entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination.
En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douanes, etc.), Laregle ne pourra être tenue responsable.
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6. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits à usage intime (culottes menstruelles portées ou déballées) pour des raisons d’hygiène.
Les produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés.
Pour effectuer un retour, contactez notre service client à support@laregle.fr.
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7. Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur ou défaut de notre part.
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8. Responsabilité
Laregle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nous ne garantissons pas les conséquences liées à une utilisation non conforme aux recommandations d’entretien indiquées sur le site ou sur l’emballage.
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9. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Laregle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
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11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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12. Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit ou un retour, notre service client est disponible à :
📧 support@laregle.fr
📍 Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.